Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et sur notre site internet : www.procyon-veterinaire.fr.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/13/AGRG1505004A/jo/texte) et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Nos coordonnées :    3 Rue des châtaigniers – ZA le Butay – 44690 Château Thébaud

 Tél : 02.40.26.72.90

 Courriel : contact-procyon-veterinaire@orange.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical Procyon est ouvert sans interruption, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h et de 8h30 à 16h00 le samedi.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement, entre 9h00 et 12h30 et entre 14h00 et 18h30 du lundi au vendredi, 15h30 le samedi.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

• Damien DEGOSSE, Dr vétérinaire, associé unique,
• Guillaume GENEST, Dr vétérinaire, salarié,
• Amélie BAZOGE, Dr vétérinaire, salariée.

Personnel non vétérinaire :

• Lysiane DEGOSSE, Auxiliaire vétérinaire échelon 4,
• Lorie PICHAUD, Auxiliaire vétérinaire échelon 4,
• Cyril AUX-ÉPAULES, Auxiliaire vétérinaire échelon 3,
• Justine DUSSUBIEUX, Auxiliaire vétérinaire échelon 4.

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

• Consultations de médecine générale
• Vaccinations, identifications
• Réflexothérapie méthode Niromathé
• Consultations spécialisées (ostéopathie / comportement…) : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client
• Chirurgie de convenance, soins bucco-dentaires
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Kitvia Kbio5 et Abaxis Vetscan HM5.

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

• Anesthésies générales selon différents protocoles, choisis en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal

- Surveillance de l'anesthésie par monitoring et capnographie.

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur GER Canix, développement numérique.

- Echographies : appareils Siemens

• Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène, d'aliments diététiques et physiologiques
  

Espèces traitées

 Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Lagomorphes
• Rongeurs
• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente ou les reptiles. En cas d’urgence dans ces espèces, vous pouvez vous adresser à :

• Dr ORANGE Frédéric - 02.40.65.61.41, pour les équidés ;
• Cabinet vétérinaire de Vieillevigne – 02.40.26.50.34, pour les animaux de rente ;
• CHV Atlantia - 02.40.47.40.09, pour les reptiles.

Surveillance des animaux hospitalisés

En journée, la surveillance des animaux hospitalisés est effectuée régulièrement par les différents membres du personnel présent.

Pendant les horaires de fermeture de l’établissement, le vétérinaire passe au minimum, à 23 heures puis à 5 heures, mais ne dort pas sur place.

Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence le suivi des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la clinique vétérinaire Vetoceane – 9 Rue Alphonse Fillion – 44120 Vertou

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’une prise en charge médicale ou chirurgicale, par écrit sous la forme d’un consentement.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Décès de l'animal

En cas de décès d’un animal dit « de compagnie » dans nos locaux, nous pouvons, si le client le souhaite, conserver le corps en vue de son incinération par un prestataire extérieur.

Une convention a été passée avec la Société Esthima – ZA les Trussots – 85570 L’hermenault, afin de réaliser cette prestation. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération, établis selon le gabarit de l’animal et la prestation choisie, sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

La gestion des animaux en divagation relevant de la responsabilité des maires (article R211-12 du Code Rural), le cabinet vétérinaire Procyon ne prend pas en charge ces animaux, sauf en cas de blessure ou détresse physiologique.

Dans ce cas uniquement, une attestation de prise en charge spécifiant les coordonnées de la personne nous confiant l’animal, la date, l’heure et le lieu de découverte ainsi qu’un descriptif de l’animal est rempli ; un responsable de la mairie concernée est contacté.

Une recherche d’identification est effectuée sur l’animal afin de retrouver son propriétaire.

Le vétérinaire reste libre de toute décision thérapeutique et sanitaire dans l’intérêt de la santé humaine et animale, et s’engage à effectuer les soins d’urgence limités à la stricte survie de l’animal sous couverture d’une bonne antalgie, et à la mise en œuvre de moyens médicaux et chirurgicaux nécessaires à la prévention de tout préjudice vital. Dans certains cas, l’euthanasie de l’animal peut s’avérer nécessaire.

L’animal soigné sera remis à la fourrière par un élu ou un agent de la commune dès que son état le permettra.

Des conventions encadrant ces modalités de prise en charge des animaux errants, sont passées avec la plupart des mairies alentour.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos salles d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

De manière générale, les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (Le recouvrement est confié au cabinet Exact SARL, huissier de justice à Vertou après 3 relances infructueuses, la dernière en recommandé avec AR. Cette démarche engendrant des frais pour le cabinet, une facturation de ceux-ci est jointe à ce dernier courrier, celle-ci s’ajoutant au dû client ainsi qu’aux éventuels frais d’huissier).

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire

Parc Club du Perray

20 rue de la Rainière BP 6391

44339 Nantes cedex 3

Tél : 02 40 50 06 63

cro.pays-de-la-loire@ordre.veterinaire.fr

RCP

Notre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrit auprès de :

LCL Crédit Lyonnais

BP 13013 - Alixan

26958 Valence cedex 9

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr DEGOSSE.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

 Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris.